Au Comptoir des Energies - Conditions Générales de Vente
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Préambule

Les prix indiqués sur le site aucomptoirdesenergies.com sont les prix pratiqués pour une livraison en France métropolitaine.

Ce service payant de vente d'appareils de chauffage et climatisation est proposé par aucomptoirdesenergies.com au Client, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions générales de ventes (CGV) ci-dessous définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part les utilisateurs effectuant un achat via le site Internet aucomptoirdesenergies.com, soit « le Client », et d'autre part la Société Au comptoir des énergies « La Société». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. La Société se réserve le droit de les modifier ponctuellement. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à manquer, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, aucomptoirdesenergies.com se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.

Prix des articles

Tous les prix des appareils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 19,6%) hors participation aux frais d?expédition. Le montant des frais de livraison, le cas échéant,  sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Les articles seront  facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix.  Ce prix est payable en totalité avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Commande

Le client peut passer commande directement sur le site Internet www.aucomptoirdesenergies.com

Pour passer une commande sur le site Internet, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

Le processus de commande est le suivant :

 Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

 Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total. Il pourra corriger d?éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 La Société se réserve la propriété des articles jusqu?au règlement complet de la commande, c?est-à-dire à l?encaissement du prix de la commande par La Société.  Le paiement en totalité du prix vaut acceptation de commande par la Société.

 La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

  Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site aucomptoirdesenergies.com sera préparée et expédiée après épuration des délais légaux d?annulation de commande,  sous réserve de validation du paiement.  Dans les cas où les produits ne seraient pas en stock, le délai de livraison sera indiqué sur la confirmation de commande après consultation du fournisseur.

La Société s?engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n?ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n?est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l?envoi d?un courrier recommandé avec avis de réception à l?adresse suivante : Au Comptoir des énergies,  912 avenue André Lasquin, Parc d?Activité, Allée B,  74700 Sallanches. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Toutes les commandes seront livrées par un transporteur mandaté par la Société   aux frais du client. Si la commande totale est d?un montant supérieur à 500euros, la livraison est offerte. La livraison s'effectue par camion à hayon directement chez le client avec prise de RDv par le transporteur avec le client.

Les colis sont surdimensionnés et protégés, ils sont livrés au rez-de-chaussée, la livraison ne se fait pas dans les étages. Il convient donc au Client de prendre en charge cela.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.  Si le client constate une anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...), il devra  impérativement émettre une réserve sur le bon de livraison et le transmettre dans les 3 jours suivant la livraison à la Société.

Tous les articles proposés par la Société sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l?adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le Client.

  Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de la Société est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 au 04.50.78.31.90 pour le suivi des commandes ou pour toute autre question ; mais également par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier à  l?adresse de la Société.

 Responsabilité

La Société est responsable de plein droit à l?égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de  la Société ne saurait être engagée pour l?inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d?un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l?utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 Le site de la Société contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d?autres sites web. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s?ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.

Garantie

Tous les articles proposés par la Société sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler toute réserve ou réclamation pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l?adresse suivante : Au comptoir des énergies, 912 avenue André Lasquin, Parc d?Activité, Allée B, 74700 Sallanches. Merci d'indiquer dans votre courrier votre numéro de commande initiale.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent. Ainsi  aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l?article est avéré, la Société s?engage à procéder au remplacement de l?article ou au remboursement dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

La Société ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l?usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site aucomptoirdesenergies.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Société  est strictement interdite sauf accord préalable.

Protection des données personnelles

 La Société collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site  aucomptoirdesenergies.com. La Société signale au Client que le site Internet aucomptoirdesenergies.com n?utilise pas de Cookies.

Cette collecte de données s?effectue lorsque le Client :

 Les données collectées sont destinées à l'usage de la Société. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu?aux relations commerciales entre la Société et le Client. Elles permettent également à la Société de fournir au client des services personnalisés et d?améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

 La Société est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la Société fait appel dans le cadre de l?exécution des commandes et des services proposés.

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L?utilisateur peut expressément s?opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à  l?adresse de la Société.