C?est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d?amélioration énergétique.

Champ d'application :

Sur le prix du matériel TTC, acheté et installé par un professionnel. Celle-ci doit fournir une facture avec le montant du matériel et de la main d'?uvre de façon distincte. La main d??uvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt.

Si le crédit d'impôt est supérieur au montant des impôts dus, l'excédent est versé au contribuable.

Dates d'application :

Ce crédit d'impôt est valable jusqu'au 31 décembre 2013. (Facture acquittée de l'installateur faisant foi)

Contribuables concernés et plafonds :

Pour les habitations de plus de deux ans seulement !

1/ propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit, domiciliés en France :

La dépense doit être effectuée pour l'habitation principale.
Plafond des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, sur une période de 5 années consécutives, entre le 01/01/2005 et le 31/12/2013 :
?    8 000 ? pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
?    16 000 ? pour un couple soumis à imposition commune
?    somme majorée de 400 ? par personne à charge (divisé par 2 si enfant à charge égale des 2 parents divorcés).

2/ propriétaires bailleurs :

Le logement est achevé depuis plus de deux ans.
Ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Plafond des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, sur la période du 01/01/2009 au 31/12/2013 :
?    8 000 ?
?    Sur une même année, le nombre de logements donnés en location et ouvrant droit au Crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.

Justificatifs à fournir :

Pour les appareils de chauffage à bois (voir les conditions d'éligibilité en bas de page) , la facture de l'installateur mentionnant séparément le matériel ouvrant droit au crédit d'impôt, les autres fournitures et la pose.

La facture doit indiquer le type de matériel et le niveau de performance. Si la facture ne le mentionne pas, le contribuable doit pouvoir fournir une attestation des performances de son matériel.

?    Rendement > ou = 70%
?    Taux de CO (monoxyde de carbone) dans les fumées < ou = 0.3%
?    Flamme Verte 4 étoiles

Dans le cas du remplacement d?une chaudière à bois ou d?un équipement de chauffage ou de production d?eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, le taux de 36% est accordé sur présentation d?une facture comportant la mention de la reprise, par l?entreprise qui a réalisé les travaux, de l?ancien matériel et des coordonnées de l?entreprise qui procède à sa destruction.

Dans le cas d'une nouvelle installation, le taux est de 15%. (jusqu'à 23% si couplé à d'autres travaux éligibles)

Dans le cas d'un remplacement, suivit de la reprise du matériel par l'installateur puis de la destruction de celui-ci par un professionnel habilité, le taux s'élève à 26%. (jusqu'à 34% si couplé à d'autres travaux éligibles)

Sont éligibles les poêles, inserts et thermopoêles qui respectent les normes NF EN 13240 ou NF D 35 376 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ou NF D 35376.